Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90393
- Date
- 9 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osan s -désistement Pourvoi n° : W 25-13.896 Demandeur : la société MT Carrosserie Défendeur : M. [C] et autre Requête n° : 1000/25 Ordonnance n° : 90393 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MT Carrosserie, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 octobre 2025 par laquelle M. [W] [C] et Mme [Z] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-13.896 et formé le 11 avril 2025 par la société MT Carrosserie à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; La société MT Carrosserie s'est désistée de son pourvoi le 11 mars 2026. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 9 avril 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90393
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA