Cour de Cassation · ordo — 9 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 25-15.228
 Demandeur : la société Arnoul Christian et autres
 Défendeur : le groupement Reconnu des 5 Lacs
 Requête n° : 1127/25
 Ordonnance : 90394 du 9 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le groupement Reconnu des 5 Lacs, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Arnoul Christian, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Anasta, prise en la personne de Me [W] [R] et [B] [D], ès-qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Arnoul Christian, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société BGH, en qualité de mandataire judiciaire de la société Arnoul Christian, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 novembre 2025 par laquelle le groupement Reconnu des 5 Lacs demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-15.228 formé le 23 mai 2025 par la société Arnoul Christian, la société Anasta, prise en la personne de Me [W] [R] et [B] [D], ès-qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Arnoul Christian et la société BGH, en qualité de mandataire judiciaire de la société Arnoul Christian, à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2026, le groupement Reconnu des 5 Lacs s'est désisté de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le groupement Reconnu des 5 Lacs s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-15.228.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret