Cour de Cassation · ordo — 9 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : P 22-17.718
 Demandeur : M. [J] et autre
 Défendeur : la société Crédit logement et autre
 Requête n° : 1187/25
 Ordonnance n° : 90395 du 9 avril 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [I] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Q] [B] épouse [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Banque postale, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-17.718 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 4 décembre 2025 par laquelle M. [I] [J] et Mme [Q] [B] épouse [J] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 M. [I] [J] et Mme [Q] [B] épouse [J] se sont désistés de leur pourvoi le 4 décembre 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 22-17.718 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret