Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90396
- Date
- 9 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : M 24-20.484 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Banque calédonnienne d'investissement Requête n° : 384/25 Ordonnance n° : 90396 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque calédonnienne d'investissement, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 mai 2025 par laquelle la société Banque calédonnienne d'investissement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-20.484 et formé le 1er octobre 2024 par M. [L] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2024 par la cour d'appel de Nouméa ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; M. [L] [V] s'est désisté de son pourvoi le 12 mars 2026. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 9 avril 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90396
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA