Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : C 25-12.269
 Demandeur : la société SMABTP et autre
 Défendeur : la société Andrez Brajon Dupont Est et autres
 Requête n° : 1154/25
 Ordonnance n° : 90402 du 16 avril 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société SMABTP, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Eiffage énergie système - Clévia Est, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Andrez Brajon Dupont Est, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Zurich Insurance PLC, ès-qualité de la société Andrez Brajon Dupont Est, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Zurich Insurance Public Limited Company, ès-qualités d'assureur de la société Somatherm, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Ayor Water and Heating Solutions, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 23 octobre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-12.269 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 24 novembre 2025 par laquelle la société SMABTP et la société Eiffage énergie système - Clévia Est demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La SMABTP et la société Eiffage Energie Systeme Clevia Est, le 24 novembre 2025, ont demandé la réinscription du pourvoi numéro C 25-12.269 qu'elles ont formé le 3 mars 2025 contre l'arrêt infirmatif rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris, qui a rejeté la demande de la SMABTP à concurrence de 180 065,81 euros à l'encontre des sociétés Andrez Brajon Dupont Est, de l'assureur Zurich Insurance et de la société Ayor, et rejeté également la demande de la société Eiffage à hauteur de 99 391,12 euros contre ces trois sociétés. 
 La radiation a été ordonnée le 23 octobre 2025 en raison du non-remboursement de ces sommes, versées en exécution du jugement infirmé.
 La SMABTP et la société Eiffage Energie Systèmes justifient avoir payé les sommes, respectivement, de 224.729,22 euros le 18 juillet 2025 et de 96.750,41 euros le 25 septembre 2025.
 Même à supposer que ces sociétés restent devoir la somme de 1.228,25 euros comme le soutiennent les sociétés défenderesses à la demande de réinscription, le maintien d'une radiation fondé sur ce solde constituerait, au regard des paiements effectués par rapport à la dette initiale, une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge, de nature à réduire ce droit dans sa substance même.
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 EN CONSÉQUENCE :
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 25-12.269 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier