Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90436
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-16.721 Demandeur : M. [S] Défendeur : M. [K] Requête n° : 14/26 Ordonnance : 90436 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'[Localité 1], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [H] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de [Localité 2] et du pays d'[Localité 1], demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-16.721 formé le 8 juillet 2025 par M. [H] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2026, M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de [Localité 2] et du pays d'[Localité 1], s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [E] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-16.721. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Viviane Caullireau-Forel
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90436
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA