Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Y 25-15.715
 Demandeur : M. [R]
 Défendeur : la société LMJ et autre
 Requête n° : 1179/25
 Ordonnance n° : 90444 du 16 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société LMJ, es qualitès de mandataire liquidateuer de la société [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [R], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 décembre 2025 par laquelle la société LMJ, es qualitès de mandataire liquidateuer de la société [R], demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 juin 2025 par M. [J] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 25-15.715 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La SELARL LMJ, représentée par Me [A] [O], venant aux droits de Me [X] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société [R], a demandé la radiation du pourvoi formé par M. [R], le 4 juin 2025, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, rendu le 2 avril 2025 qui le condamne à payer à Me [O], es qualités, les sommes de 1.000.000 d'euros en principal et de 5.000 et 7.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
 M. [M] justifie, par la production aux débats de son avis d'imposition des revenus de l'année 2024 et l'exposé de sa situation familiale et patrimoniale, que le montant de la condamnation mise à sa charge excède ses facultés financières dans une proportion telle que la radiation constituerait une restriction au droit d'accès au juge, de nature à réduire ce droit dans sa substance même.
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier