Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90446
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-16.384 Demandeur : la société Virgil Défendeur : la société Pathé cinémas France et autre Requête n° : 1268/25 Ordonnance : 90446 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Générali vie, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Virgil, venant aux droits de la société Chambéry- Virgil, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Pathé cinémas France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 décembre 2025 par laquelle la société Générali vie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-16.384 formé le 26 juin 2025 par la société Virgil, venant aux droits de la société Chambéry- Virgil, à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 2 janvier 2026, la société Générali vie s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Générali vie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-16.384. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Viviane Caullireau-Forel
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90446
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA