Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : K 25-17.612
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : Mme [D] et autre
 Requête n° : 1238/25
 Ordonnance n° : 90448 du 7 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [I] [D] épouse [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [P] [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [F] [X], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 décembre 2025 par laquelle Mme [I] [D] épouse [S] et M. [P] [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-17.612 formé le 31 juillet 2025 par M. [F] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro K 25-17.612 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Viviane Caullireau-Forel