Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPerOff
 
 Pourvoi n° : G 20-16.578
 Demandeur : la société Kingfisher construction
 Défendeur : la société Mantegna Pasquale
 Relevé d'office de la péremption n° : 715/25
 Ordonnance n° : 90475 du 7 mai 2026
 
 
 
 ORDONNANCE
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 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 1er avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 20-16.578 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'instance opposant la société Kingfisher construction à la société Mantegna Pasquale ;
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu le courrier du 19 janvier 2026 adressé aux parties leur demandant de produire le justificatif de la notification de l'ordonnance de radiation ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La justification de la notification de l'ordonnance de radiation n'a pas été produite lors des débats.
 
 Dès lors, il ,n'y a pas lieu de constater la péremption de l'instance.
 
 EN CONSÉQUENCE 
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro G 20-16.578 n'est pas constatée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Viviane Caullireau-Forel