Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90483
- Date
- 21 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 25-18.165 Demandeur : M. [M] Défendeur : la société Crédit Lyonnais Requête n° : 1254/25 Ordonnance : 90483 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [M], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 décembre 2025 par laquelle la société Crédit Lyonnais demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-18.165 formé le 11 août 2025 par M. [N] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 25 mars 2026, la société Crédit Lyonnais s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Crédit Lyonnais s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-18.165. Fait à Paris, le 21 mai 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Guerric Hénon
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90483
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA