Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejReins
 
 
 Pourvoi n° : T 23-16.852
 Demandeur : Mme [U] et autre
 Défendeur : la société BNP Paribas
 Requête n° : 1243/25
 Ordonnance n° : 90497 du 21 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [S] [U], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Q] [F], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-16.852 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers ;
 
 Vu la requête du 19 décembre 2025 par laquelle Mme [S] [U] et M. [Q] [F] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 A l'appui de la requête en réinscription, les demandeurs au pourvoi exposent que depuis la décision de radiation du 21 mars 2024, ils ont proposé à la société BNP Paribas d'exécuter partiellement, dans la mesure de leurs facultés, les causes de l'arrêt, par le règlement d'une somme de 15 000 € suivie d'un paiement mensuel d'une somme de 250 €.
 
 Cependant, cette proposition suivie d'aucun autre justificatif n'est pas de nature à justifier de l'exécution de la décision attaquée.
 
 La réinscription ne peut être ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en réinscription du pourvoi T 23-16.852 est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Guerric Hénon