Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : C 25-16.892
 Demandeur : la société Axa France IARD
 Défendeur : la société Blanc Photovolt énergie 
 Requête n° : 1247/25
 Ordonnance n° : 90506 du 21 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Blanc Photovolt énergie, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 décembre 2025 par laquelle la société Blanc Photovolt énergie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 juillet 2025 par la société Axa France IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 25-16.892 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 La partie demanderesse au pourvoi qui produit un avis de virement, oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Guerric Hénon