Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : V 25-11.825
 Demandeur : M. [Z]
 Défendeur : M. [K] et autres
 Requête n° : 641/25
 Ordonnance n° : 90514 du 21 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société MAIF, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [Z], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle la société MAIF demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 février 2025 par M. [G] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 25-11.825 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'absence de restitution résultant de l'infirmation partielle de l'arrêt attaqué est invoquée à l'appui de la requête.
 
 Cependant, le demandeur au pourvoi justifie du remboursement d'un montant de 147 000 euros représentant la moitié de la somme à restituer. Par ailleurs, compte tenu de la situation de l'intéressé, l'exécution intégrale de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Guerric Hénon