Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : T 25-14.583
 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine
 Défendeur : la société entreprise [1]
 Requête n° : 1055/25
 Ordonnance : 90522 du 28 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société entreprise [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 octobre 2025 par laquelle la société entreprise [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-14.583 formé le 5 mai 2025 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 11 mars 2026, la société entreprise [1] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société entreprise [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-14.583.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety