Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 25-12.166
 Demandeur : la société Refashion 
 Défendeur : la société New Yorker France
 Requête n° : 867/25
 Ordonnance : 90523 du 28 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société New Yorker France, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Refashion, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 1er septembre 2025 par laquelle la société New Yorker France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-12.166 formé le 27 février 2025 par la société Refashion à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par osbervation du 16 janvier 2026, la société New Yorker France s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société New Yorker France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-12.166.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety