Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90524
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 25-20.483 Demandeur : la société Anouche productions et autre Défendeur : M. [A] et autre Requête n° : 71/26 Ordonnance : 90524 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [A], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Anouche productions, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [U] dit [Q] [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Universal Music France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 janvier 2026 par laquelle M. [V] [A] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 25-20.483 formé le 29 octobre 2025 par la société Anouche productions et M. [V] [U] dit [Q] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par obsevation du 19 mars 2026, M. [V] [A] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [A] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 25-20.483. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90524
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA