Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : V 25-17.115
 Demandeur : M. [O] [Z] et autre
 Défendeur : la société d'HLM Batigère Habitat et autre
 Requête n° : 68/26
 Ordonnance : 90525 du 28 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société d'HLM Batigère Habitat, venant aux droits et obligations par l'effet d'une fusion-absorption de la société Batigère en Ile-de-France, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [L] [O] [Z], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de ses enfants mineurs, Melle [P] [R] [O] [Z] et Melle [X] [W] [O] [Z], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [Q] [N] [G] épouse [O] [Z], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de ses enfants mineurs, Melle [P] [R] [O] [Z] et Melle [X] [W] [O] [Z], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 janvier 2026 par laquelle la société d'HLM Batigère Habitat demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-17.115 formé le 18 juillet 2025 par M. [L] [O] [Z] et Mme [I] [Q] [N] [G] épouse [O] [Z], agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leurs enfants mineurs, Melle [P] [R] [O] [Z] et Melle [X] [W] [O] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 8 avril 2026, la société d'HLM Batigère Habitat, venant aux droits et obligations par l'effet d'une fusion-absorption de la société Batigère en Ile-de-France, s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société d'HLM Batigère Habitat s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 25-17.115.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety