Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90526
- Date
- 28 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 25-16.954 Demandeur : M. [O] et autre Défendeur : Mme [Z] veuve [J] Requête n° : 55/26 Ordonnance : 90526 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Z] veuve [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [T] épouse [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 janvier 2026 par laquelle Mme [U] [Z] veuve [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-16.954 formé le 15 juillet 2025 par M. [N] [O] et Mme [D] [T] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2026, Mme [U] [Z] veuve [J] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [U] [Z] veuve [J] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 25-16.954. Fait à Paris, le 28 mai 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90526
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA