Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90545
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-13.698 Demandeur : la société CJP Défendeur : Mme [C] Requête n° : 1058/25 Ordonnance n° : 90545 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [C], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CJP, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 octobre 2025 par laquelle Mme [J] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 avril 2025 par la société CJP à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 25-13.698 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 28 mai 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90545
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA