Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90556
- Date
- 4 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 25-17.661 Demandeur : M. [F] et autres Défendeur : M. [Q] et autre Requête n° : 65/26 Ordonnance : 90556 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [Q], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [I] épouse [Q], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [G] veuve [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 janvier 2026 par laquelle M. [S] [Q] et Mme [K] [I] épouse [Q] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-17.661 formé le 4 août 2025 par M. [B] [F], Mme [X] [G] veuve [F] et Mme [W] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 30 mars 2026, M. [S] [Q], Mme [K] [I] épouse [Q] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [S] [Q] et Mme [K] [I] épouse [Q] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-17.661. Fait à Paris, le 4 juin 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Nathalie Palle
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90556
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA