Cour de Cassation · ordo — 4 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Odesist -désistement de pourvoi
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 25-20.078
 Demandeur : M. [D]
 Défendeur : M. [C]
 Requête n° : 48/26
 Ordonnance : 90561 du 4 juin 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [M] [D], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 janvier 2026 par laquelle M. [G] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-20.078 formé le 10 octobre 2025 par M. [M] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 août 2025 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 13 février 2026, M. [G] [C] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse s'est désistée de son pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [G] [C] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-20.078.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juin 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle