Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90562
- Date
- 4 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-21.260 Demandeur : l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon Défendeur : Mme [V] Requête n° : 49/26 Ordonnance : 90562 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [V] épouse [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 janvier 2026 par laquelle Mme [O] [V] épouse [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-21.260 formé le 20 novembre 2025 par l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 9 mars 2026, Mme [O] [V] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [O] [V] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-21.260. Fait à Paris, le 4 juin 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Nathalie Palle
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90562
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA