Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : S 25-20.079
 Demandeur : M. [Q]
 Défendeur : la société Secril
 Requête n° : 168/26
 Ordonnance n° : 90574 du 18 juin 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Secril, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Z] [Q], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 février 2026 par laquelle la société Secril demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 octobre 2025 par M. [Z] [Q] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 25-20.079 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'imposition établi en 2025 au titre des revenus de l'année 2024, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles ressources.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 juin 2026
 
 
 La greffière lors
 du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes
 Carole Caillard