Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : C 25-17.927
 Demandeur : M. [B] et autre
 Défendeur : la société Avanty et autres
 Requête n° : 135/26
 Ordonnance n° : 90578 du 18 juin 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Avanty, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [O] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [R] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société SPFPL [R][X] Invest, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [V] [S], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société [S] Associés, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société SPFPL [O][C] Invest, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [U] [B], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société SPFPL Ternes Participations, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 février 2026 par laquelle la société Avanty, M. [O] [C], Mme [E] [P], Mme [R] [X], la société SPFPL [R][X] Invest, M. [V] [S], la société [S] Associés et la société SPFPL [O][C] Invest demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 août 2025 par M. [U] [B] et la société SPFPL Ternes Participations à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 25-17.927 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 juin 2026
 
 
 La greffière lors
 du prononcé, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes
 Carole Caillard