Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 25-17.712
 Demandeur : Mme [D]
 Défendeur : Mme [G] et autre
 Requête n° : 91/26
 Ordonnance n° : 90579 du 18 juin 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [H] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [A] [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [S] [D] épouse [I], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 janvier 2026 par laquelle Mme [H] [G] et M. [A] [F] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 août 2025 par Mme [S] [D] épouse [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 25-17.712 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 juin 2026
 
 
 La greffière lors
 du prononcé, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes
 Carole Caillard