Cour de Cassation · ordo — 4 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : W 23-17.683
 Demandeur : la société Pêche Chasse Evasion et autres
 Défendeur : M. [M]
 Requête n° : 77/26
 Ordonnance n° : 90591 du 4 juin 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Pêche Chasse Evasion, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [O] [P], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [S] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [N] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 18 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-17.683 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Riom ;
 
 Vu l'ordonnance du 16 octobre 2025 rejetant la requête en réinscription ;
 
 Vu la requête du 29 janvier 2026 par laquelle la société Pêche Chasse Evasion, M. [O] [P] et M. [S] [C] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Alain Bénabent ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Par requête du 29 janvier 2026, les demandeurs au pourvoi sollicitent la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour dont le retrait a été ordonné le 18 janvier 2024, notifié le 5 février 2024.
 La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 Il ressort des pièces produites aux débats que le principal des condamnations prononcées par l'arrêt (61 807 euros) est intégralement réglé et seules les condamnations accessoires au titre des intérêts et des frais irrépétibles demeurent inexécutées. Le maintien d'une radiation fondé sur une telle inexécution constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge de nature à réduire dans sa substance même ce droit
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 23-17.683 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juin 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle