Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90595
- Date
- 18 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-18.853 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la société ICF La Sablière Requête n° : 350/26 Ordonnance : 90595 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ICF La Sablière, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 février 2026 par laquelle la société ICF La Sablière demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-18.853 formé le 3 septembre 2025 par Mme [D] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 6 mai 2026, la société ICF La Sablière s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société ICF La Sablière s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-18.853. Fait à Paris, le 18 juin 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Corinne Comes Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90595
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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