Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90597
- Date
- 18 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 25-17.742 Demandeur : M. [T] Défendeur : SAP France Requête n° : 120/26 Ordonnance : 90597 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SAP France, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 février 2026 par laquelle la société SAP France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-17.742 formé le 5 août 2025 par M. [Y] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 9 février 2026, la société SAP France s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que SAP France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-17.742. Fait à Paris, le 18 juin 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Corinne Comes Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90597
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA