Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : M 25-17.889
 Demandeur : M. [Q]
 Défendeur : la société BPCE assurances et autres
 Requête n° : 126/26
 Ordonnance : 90598 du 18 juin 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société BPCE assurances, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [Q], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 février 2026 par laquelle la société BPCE assurances demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-17.889 formé le 7 août 2025 par M. [J] [Q] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 9 avril 2026, la société BPCE assurances s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société BPCE assurances s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-17.889.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 juin 2026
 
 
 La greffière lors
 du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes
 Carole Caillard