Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90600
- Date
- 18 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 25-18.245 Demandeur : la société Totalenergies Lubrifiants Défendeur : M. [C] et autre Requête n° : 109/26 Ordonnance : 90600 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Totalenergies Lubrifiants, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 février 2026 par laquelle M. [H] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-18.245 formé le 13 août 2025 par la société Totalenergies Lubrifiants à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 6 mai 2026, M. [H] [C] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [H] [C] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-18.245. Fait à Paris, le 18 juin 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Corinne Comes Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90600
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA