Cour de Cassation · ordo — 15 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : D 24-11.185
 Demandeur : la société [1]
 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val de Loire et autre
 Requête n° : 654/25
 Ordonnance n° : 91017 du 15 janvier 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 28 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 24-11.185 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu la requête du 17 juillet 2025 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 24-11.185 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 janvier 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Girvès
 Michèle Graff-Daudret