Cour de Cassation · soc — 7 janvier 2026

SOC.
 
 CZ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Arrêt du 7 janvier 2026
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
 faisant fonction de présidente
 
 
 
 Arrêt n° 21 F-D
 
 Pourvoi n° M 24-21.358 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026
 
 La société Foodora France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 24-21.358 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 2], chez Mme [I] [C], [Localité 4],
 
 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Foodora France, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [G], et après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Ménard, conseillère rapporteure, Mme Palle, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Foodora France, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 3 octobre 2024, au profit de M. [G].
 
 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à la société Foodora France de son désistement de pourvoi ;
 
 Condamne la société Foodora France aux dépens ; 
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Foodora France à payer à M. [G] la somme de 3 000 euros ; 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le sept janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.