Conseil d'État · 6ème chambre — 15 novembre 2021

Vu la procédure suivante :
M. D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 1er septembre 2017 par lequel le maire de Colombes a délivré à la société Beryl Investissement un permis de construire un immeuble de 84 logements ainsi que la décision par laquelle il a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté et de désigner, à titre subsidiaire, un expert afin d'évaluer les risques pour le projet et de surseoir à statuer dans cette attente et, d'autre part, de condamner la société Beryl Investissement à lui verser la somme de 20 000 euros au titre de dommages et intérêts pour diffamation, ou, si le tribunal s'estime incompétent, de surseoir à statuer dans l'attente que l'ordre de juridiction compétent se soit prononcé sur la demande de condamnation pour diffamation. Par un jugement n° 1801291 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ces demandes et a condamné M. A à verser à la société Beryl Investissement une somme de 2 807 euros au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme et lui a infligé une amende pour recours abusif de 10 000 euros sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 février et 21 mai 2021, M. A demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes et de la société Beryl Investissement la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2021, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A.
Copie en sera adressée à la commune de Colombes et à la société Beryl Investissement.
Fait à Paris, le 15 novembre 2021
Signé : M. B C
La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en ce qui la concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain450055