Conseil d'État · 1ère chambre — 12 octobre 2021

Vu la procédure suivante :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le maire d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable pour la division de sa parcelle située route du Puy-Sainte-Réparade à Puyricard, ainsi que la décision du 12 septembre 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1809499 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande.
Par une ordonnance n° 21MA01520 du 28 mai 2021, le président par intérim de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune d'Aix-en-Provence contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 23 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Le Prado, demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ;
3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, la commune d'Aix-en-Provence déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique.
2. Le désistement de la commune d'Aix-en-Provence de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune d'Aix-en-Provence.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Aix-en-Provence.
Copie en sera adressée à M. A B.
Fait à Paris, le 12 octobre 2021
La présidente :
Gaëlle Dumortier
La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère454902