Conseil d'État · 2ème chambre — 5 octobre 2021

Vu la procédure suivante :
Monsieur A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 février 2018 par lequel le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer a délivré à M. A C un permis de construire afin d'édifier une maison individuelle et, d'autre part, la décision du 23 octobre 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1803954 du 20 avril 2021, le tribunal administratif a fait droit à sa demande.
Par un pourvoi, enregistré le 21 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de première instance de M. B ;
3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
Par un acte, enregistré le 21 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1.  Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement d'instance de M. C est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.
Copie en sera adressée à M. A B.
Fait à Paris, le 5 octobre 2021
Signé : N. BOULOUIS
La République mande et ordonne au ministre de de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation