Conseil d'État · 10ème chambre — 30 novembre 2021

Vu la procédure suivante :
M. B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le A       d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a délivré un permis de construire à la SCCV Campagne Giraud relatif à la construction de dix-neuf logements, la réhabilitation d'un bastidon, la démolition d'une habitation et la division en quatre lots ainsi que la décision du 14 septembre 2021 rejetant leur recours gracieux. Par une ordonnance n° 2008771 du 25 mai 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a admis l'intervention de l'association du chemin du Pin, rejeté la demande de M. et Mme A ainsi que le surplus des conclusions de l'association.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 26 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2021, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique.
2. Le désistement d'instance de M. et Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A.
Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et Mme C A.
Copie en sera adressée à la commune d'Aix-en-Provence et la SCCV Campagne Giraud.
Fait à Paris, le 30 novembre 2021
Le président : Bertrand Dacosta
La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :