Conseil d'État · 6ème chambre — 27 octobre 2021

Vu la procédure suivante :
La SARL Gueguen Bois a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a prononcé le retrait de son autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, sa radiation du registre national des entreprises de transport par route et a demandé la restitution de sa licence intérieure de marchandises n° 0000071 ainsi que des six copies conformes.  Par une ordonnance n° 2102919 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 26 juillet et 10 août 2021, la SARL Gueguen Bois demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2021, la SARL Gueguen Bois déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de la SARL Gueguen Bois étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Gueguen Bois.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Gueguen Bois.
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique.
Fait à Paris, le 27 octobre 2021
Signé : M. A B
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, en ce qui la concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain454934