Conseil d'État · 5ème chambre — 18 octobre 2021

Vu la procédure suivante :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) la somme de 46 629,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge. Par un jugement n° 1702160 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Par un arrêt n° 19LY04486 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M. B, annulé ce jugement, mis à la charge de l'ONIAM une somme de 24 100 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 2 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ONIAM demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M. B.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 septembre 2021, l'ONIAM déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement d'instance de l'ONIAM est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'ONIAM.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Copie en sera adressée à M. A B.
Fait à Paris, le 18 octobre 2021
Signé : Denis Piveteau
La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras455163
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