Conseil d'État · 6ème chambre — 6 décembre 2021

Vu la procédure suivante :
Mme A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à la société Cogedim Provence pour la construction d'un immeuble sur des parcelles sises 8-10 boulevard des Poilus et, d'autre part, l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire modificatif à cette société. Par un jugement n° 1905130 du 21 juin 2021, le tribunal administratif a rejeté ses demandes.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 23 août et 23 novembre 2021, Mme C demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ;
3°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence et de la société Cogedim Provence la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2021, Mme C déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de Mme C étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C.
Copie en sera adressée à la société Cogedim Provence et la commune d'Aix-en-Provence.
Fait à Paris, le 6 décembre 2021
Signé : M. B D
La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en ce qui la concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :