Conseil d'État · 1ère chambre — 2 novembre 2021

Vu la procédure suivante :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a mis fin à ses droits au revenu de solidarité active. Par une ordonnance n° 2100967 du 22 juin 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
Par une ordonnance n° 2105707 du 1er juillet 2021, enregistrée le 12 juillet 2021 au secrétariat de la cour administrative d'appel de Versailles, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis à la cour administrative d'appel de Versailles, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistrée le 28 juin 2021 au greffe de ce tribunal, présenté par M. B.
Par une ordonnance n° 21VE01996 du 6 septembre 2021, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis ce pourvoi au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative.
Par ce pourvoi, M. B, demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juin 2021 de la présidente du tribunal administratif de Versailles ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande.
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2021, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique.
2. Le désistement de M. B de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 2 novembre 2021
La présidente :
Gaëlle Dumortier
La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère456336