Conseil d'État · 5ème chambre — 18 novembre 2021

Vu la procédure suivante :
Mme B C, M. E F, M. A F, Mme D F et M. H F ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), d'une part, à verser la somme de 370 372,29 euros à Mme C, en sa qualité de représentante légale de son fils, M. G F, au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge par l'hôpital de la Timone à Marseille, sous réserve des sommes dues au titre de l'assistance pour tierce personne future et les frais futurs d'aménagement du logement et du véhicule et, d'autre part, à les indemniser des préjudices propres qu'ils estiment avoir subis du fait de cette prise en charge. Par un jugement n° 1800080 du 4 novembre 2019, le tribunal administratif a condamné l'ONIAM à verser une somme de 86 443,53 euros à Mme C.
Par un arrêt n° 20MA00017 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de Mme C et autres, porté à 277 851,28 euros, la somme que l'ONIAM est condamné à verser à Mme C.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 9 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ONIAM demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 1er octobre 2021, l'ONIAM déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement d'instance de l'ONIAM est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'ONIAM.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Copies-en sera adressée à Mme B C et à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.
Fait à Paris, le  18 novembre 2021
Signé : Denis Piveteau
La République mande et ordonne au ministre de la solidarité et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras456547
1