Conseil d'État · 10ème chambre — 21 octobre 2021

Vu la procédure suivante :
M. A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, premièrement, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2021 par laquelle le maire d'Aulon (Hautes-Pyrénées) s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'effectuer des travaux de rénovation d'une construction, deuxièmement, d'enjoindre au préfet de lui délivrer l'autorisation requise au titre des articles L. 621-31 et L. 621-32 du code du patrimoine ou, à titre subsidiaire, de procéder à un réexamen de son dossier de déclaration préalable, troisièmement, d'enjoindre au maire de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable, ou, à titre subsidiaire, de procéder à un réexamen de son dossier de déclaration préalable. Par une ordonnance n° 2104847 du 31 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Par un pourvoi, enregistré le 9 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie en sera adressée à la commune d'Aulon.
Fait à Paris, le 21 octobre 2021
Le président : Bertrand Dacosta
La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :