Conseil d'État · 5ème chambre — 30 décembre 2021

Vu la procédure suivante :
M. A B et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 2002133 du 2 mars 2021, le juge des référés a rejeté leur demande.
Par une ordonnance n° 21LY00812 du 22 juillet 2021, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc contre cette ordonnance.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 23 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) statuant en référé, de faire droit à leur appel ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Aurillac la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 décembre 2021, M. B et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement d'instance de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc.
Copie en sera adressée au centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Fait à Paris, le  30 décembre 2021
Signé : Denis Piveteau
La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras
1