Conseil d'État · 6ème chambre — 27 octobre 2021

Vu la procédure suivante :
L'association Les Robins des bois de la Margeride et M. B D ont demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Lozère a prorogé son arrêté du 18 août 2015 autorisant la construction de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Pelouse. Par une ordonnance n° 21MA03942 du 29 septembre 2021, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 8 octobre 2021, l'association Les Robins des bois de la Margeride et M. D demandent au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance.
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2021, l'association Les Robins des bois de la Margeride et M. D déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de l'association les robins des bois de la Margeride et M. D étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Les Robins des bois de la Margeride et de M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association les robins des bois de la Margeride et à M. B D.
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique.
Fait à Paris, le 27 octobre 2021
Signé : M. A C
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, en ce qui la concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain457342