Conseil d'État · 5ème chambre — 29 décembre 2021

Vu la procédure suivante :
M. A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions des 21 juin et 15 juillet 2021 par lesquelles le directeur général du centre hospitalier Annecy Genevois l'a exclu définitivement de son stage à compter du 9 juillet 2021. Par une ordonnance n° 2106138 du 30 septembre 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution des décisions des 21 juin et 15 juillet 2021 et enjoint au centre hospitalier de le réintégrer.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 18 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le centre hospitalier Annecy Genevois demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette ordonnance;
2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M. B ;
3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 2 novembre 2021, le centre hospitalier déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement d'instance du centre hospitalier Annecy Genevois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre hospitalier Annecy Genevois.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier Annecy Genevois.
Copie en sera adressée à M. A B
Fait à Paris, le 29 décembre 2021
Signé : Denis Piveteau
La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras
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