Conseil d'État · 6ème chambre — 16 novembre 2021

Vu la procédure suivante :
Mme B D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le maire de Lestrade-et-Thouels (Aveyron) a retiré son autorisation d'exploiter et de stationner sur le territoire de la commune. Par une ordonnance n° 2105445 du 1er octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 18 octobre 2021, Mme D demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Lestrade-et-Thouels la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2021, Mme D déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de Mme D étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D.
Copie en sera adressée à la commune de Lestrade-et-Thouels et au ministre de l'intérieur.
Fait à Paris, le 16 novembre 2021
Signé : M. A C
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain457624