Conseil d'État · 1ère chambre — 21 février 2022

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Rousson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. C B en vue de réaliser un châssis-abri destiné à accueillir un troupeau de moutons. Par un jugement n° 1600436 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
Par une ordonnance n° 18MA02939 du 27 août 2018, le président de la
9ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.
Par une décision n° 425117 du 19 décembre 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille.
Par un arrêt n° 20MA00367 du 15 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a annulé le jugement du 27 avril 2018 du tribunal administratif de Nîmes et la décision tacite du maire de Rousson.
Procédure devant le Conseil d'Etat :
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 15 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C B, représenté par la SCP Richard, demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2020, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique.
2. Le désistement de M. B de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B.
Fait à Paris, le 21 février 202La présidente :
Gaëlle Dumortier
La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Aude Morère444475