Conseil d'État · 1ère chambre — 11 avril 2022

Vu la procédure suivante :
M. B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Ismier a délivré à la société civile de construction vente Les Jardins Bleus un permis de construire un ensemble immobilier de quatorze logements et de bureaux sur un terrain situé 1036, route de Chambéry, ainsi que les décisions implicites rejetant leurs recours gracieux et, d'autre part, la décision de non-opposition du maire de Saint-Ismier à la demande de permis de construire modificatif déposée le 9 juin 2020. Par un jugement n° 1906009 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les
8 septembre et 8 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A et Mme C, représentés par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ismier et de la société Les Jardins Bleus la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2022, M. A et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose qu'au Conseil d'Etat : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ".
2. Le désistement de M. A et Mme C de leur pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et Mme D C.
Fait à Paris, le 11 avril 202La présidente :
Gaëlle Dumortier
La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber