Conseil d'État · 6ème chambre — 19 avril 2022

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2107224 du 19 octobre 2021, enregistrée le 20 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 10 septembre 2021 au greffe de ce tribunal, présentée par la ville de Nieuport (Royaume de Belgique) et la ville de Coxyde (Royaume de Belgique). Par cette requête, les villes de Nieuport et de Coxyde demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 des sociétés Eoliennes en Mer de Dunkerque et Réseau de Transport d'Electricité relative à la poursuite d'un projet d'implantation d'un parc éolien offshore en mer du Nord au large de Dunkerque ;
2°) de mettre à la charge des sociétés Eoliennes en Mer de Dunkerque et Réseau de Transport d'Electricité la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, les villes de Nieuport et de Coxyde déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement des villes de Nieuport et de Coxyde étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des villes de Nieuport et de Coxyde.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ville de Nieuport et à la ville de Coxyde.
Copie en sera adressée à la société Eoliennes en Mer de Dunkerque, à la société Réseau de Transport d'Electricité et à la ministre de la transition écologique.
Fait à Paris, le 19 avril 202Signé : M. A B
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, en ce qui la concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-AdelineAllain